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Nos conditions générales de ventes - SANIT ENERGY

SANIT ENERGY - SANITAIRE A PRIX DISCOUNT

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « BONNET Distribution SAs » dont le siège social est à Narbonne (11), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne (11) sous le numéro ( 311 878 367 ), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "BONNET Distribution SAs" , SANIT'ENERGY  dénommée ci-après " l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « BONNET Distribution SAs» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « BONNET Distribution SAs», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « BONNET Distribution SAs». « BONNET Distribution SAs» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SANIT'ENERGY. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « BONNET Distribution SAs» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Toute commande inférieure à 50€ merci de nous consulter afin de validée celle-ci.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La vente et l’expédition peuvent être faites vers tous les pays de la C.E.E., nous consulter pour les conditions.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En outre, certains produits en cours de création, peuvent apparaître momentanément à valeur nulle ( 0€ ) dans ce cas précis toute commande ne pourra être prise en considération et sera considérée comme nulle et non-avenue.

Photos

Les photos utilisées sur ce site, ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Certaines modifications ayant pu être apportées par le fabricant sur le produit. Le client prendra donc contact avec nos services pour toutes précisions supplémentaires avant validation de commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans la seule hypothèse que le produit soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour les livraison faites par transporteur, le client doit accuser réception des marchandises et ne valider le bon de livraison du transporteur qu'après VERIFICATION SCRUPULEUSE  ET TOTALE du matériel livré.Toute validation du bon de transport entrainera ipso-facto l'acception définitive du matériel, au-dela, aucun recour ne sera plus possible.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront à la charge du client.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BONNET Distribution SAs« SAV » 17, avenue du Champs de Mars Z.I. de Plaisance 11100 Narbonne-France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « BONNET Distribution SAs» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « BONNET Distribution SAs».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « BONNET Distribution SAs».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« BONNET Distribution SAs» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « BONNET Distribution SAs ».

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

« BONNET Distribution SAs» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « BONNET Distribution SAs» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne (11100), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.